Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 3 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance-responsabilité professionnelle des technologues en radiologie (R.R.Q., 1981, c. T-5, r. 3).
Décision 97-10-30, a. 5.
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